CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KORAGENCE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, abonnements, produits digitaux et missions de conseil fournies par Koragence, micro-entreprise immatriculée en France (siège : Cergy, France — SIRET : 94443936300028). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Définitions

• Prestataire : Koragence, micro-entreprise agissant sous la marque Koragence.
• Client : personne physique ou morale ayant passé commande d’une prestation, d’un abonnement ou d’un produit.
• Prestation : création, développement de sites web, applications, SaaS, outils internes, accompagnement.
• Abonnement : contrat récurrent de maintenance, support, CTO externalisé.
• Produit digital : template, outil, ressource téléchargeable.
• Contrat : ensemble du devis signé et des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Koragence, quels que soient les supports (plateforme, email, devis signé). Elles prévalent sur tout autre document du client.

3. Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, détaillé et chiffré.
• Le devis signé par le client constitue acceptation des CGV.
• La commande est ferme dès réception du devis signé et du premier acompte si prévu.

4. Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).
• Sauf mention contraire, les prestations sont facturées HT, majorées des taxes applicables.
• Les modifications demandées après signature peuvent entraîner un ajustement de prix.

5. Paiement

• Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
• Pour les prestations à facturation progressive, des échéances peuvent être définies (par étape, jalon ou livrable).
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
• Koragence se réserve le droit de suspendre les services en cas d’impayé.

6. Acomptes

• Un acompte peut être exigé à la commande (souvent 30 % du montant HT).
• L’acompte reste acquis au Prestataire en cas d’annulation non motivée du client.

7. Obligations du Prestataire

• Fournir les prestations conformément au devis.
• Livrer les livrables convenus dans les délais indiqués, sous réserve des informations reçues.
• Respecter la confidentialité des données du client.

8. Obligations du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Valider les jalons et livrables dans les délais convenus.
• Payer les sommes dues selon les modalités prévues.

9. Délais

• Les délais sont donnés à titre indicatif.
• Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation automatique.
• En cas de retard significatif imputable au Prestataire, le client peut mettre en demeure.

10. Propriété intellectuelle

• Les livrables sont cédés selon les droits définis dans le devis (souvent droits d’usage/propriété pour le client).
• Koragence conserve la propriété des outils, frameworks ou composants réutilisables non spécifiques au projet.
• Toute réutilisation du code hors cession spécifique doit être autorisée.

11. Garanties

• Koragence garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis.
• Les garanties légales (vice caché, non-conformité) s’appliquent dans les conditions légales.

12. Maintenance et support

• Les prestations de maintenance/assistance sont traitées comme des abonnements avec conditions, durées et tarifs spécifiques.
• Les demandes hors contrat de maintenance peuvent être facturées à l’acte.
• Un abonnement de maintenance peut être souscrit : ses modalités complètes sont précisées dans les Conditions de maintenance.

13. Abonnements récurrents

• Les abonnements (support, CTO externalisé, maintenance) sont facturés mensuellement ou annuellement selon le contrat.
• La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis convenu (souvent 30 jours).
• Aucun remboursement des périodes déjà engagées n’est dû sauf clause contraire.

14. Responsabilité

• La responsabilité de Koragence est limitée aux dommages directs prouvés, jusqu’à concurrence du montant HT payé pour la prestation concernée.
• Koragence ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de revenu, préjudice financier).

15. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations (guerres, catastrophes, pannes systèmes majeures). Leur survenance suspend les obligations.

16. Données personnelles

Koragence traite les données personnelles conformément au RGPD. Le client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, suppression auprès de contact@koragence.com.

17. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées, sauf informations déjà publiques ou légalement requises.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@koragence.com. Une réponse est fournie dans un délai raisonnable.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Cergy (France) seront seuls compétents.