CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KORAGENCE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, abonnements, produits digitaux et missions de conseil fournies par Koragence, micro-entreprise immatriculée en France (siège : Cergy, France — SIRET : 94443936300028). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Définitions

• Prestataire : Koragence, micro-entreprise agissant sous la marque Koragence.
• Client : personne physique ou morale ayant passé commande d’une prestation, d’un abonnement ou d’un produit.
• Prestation : création, développement de sites web, applications, SaaS, outils internes, accompagnement.
• Abonnement : contrat récurrent de maintenance, support, CTO externalisé.
• Produit digital : template, outil, ressource téléchargeable.
• Contrat : ensemble du devis signé et des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Koragence, quels que soient les supports (plateforme, email, devis signé). Elles prévalent sur tout autre document du client.

3. Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, détaillé et chiffré.
• Le devis signé par le client constitue acceptation des CGV.
• La commande est ferme dès réception du devis signé et du premier acompte si prévu.
• Le devis précise notamment les échéances de paiement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement due en cas de retard de paiement.

4. Périmètre des prestations et modifications

Toute modification substantielle du périmètre initial demandée par le Client fera l’objet d’un devis complémentaire.

Koragence se réserve le droit de refuser toute demande non prévue au contrat initial.

5. Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).
• Sauf mention contraire, les prestations sont facturées HT, majorées des taxes applicables.
• Les modifications demandées après signature peuvent entraîner un ajustement de prix.

6. Services tiers et coûts associés

Dans le cadre de la réalisation des prestations, Koragence peut être amenée à utiliser des services tiers (hébergement, bases de données, services d’emailing, APIs, outils SaaS, etc.).

Ces services peuvent être gratuits ou payants, et certains peuvent entraîner des coûts variables en fonction de l’usage (trafic, stockage, requêtes, envois d’emails, etc.).

Sauf mention contraire explicite dans le devis, les frais liés à ces services tiers sont à la charge du Client.

Le Client est informé que ces coûts peuvent évoluer dans le temps en fonction de son utilisation des services.

Koragence ne saurait être tenue responsable de l’évolution des tarifs de ces services externes, ni des coûts générés par leur utilisation.

Koragence pourra accompagner le Client dans le choix et la configuration de ces services, mais n’en assure pas la facturation ni le contrôle des coûts.

7. Paiement

• Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
• Pour les prestations à facturation progressive, des échéances peuvent être définies (par étape, jalon ou livrable).
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux annuel de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due de plein droit en cas de retard de paiement.
• Koragence se réserve le droit de suspendre les services en cas d’impayé.

8. Acomptes

• Un acompte peut être exigé à la commande (souvent 30 % du montant HT).
• L’acompte reste acquis au Prestataire en cas d’annulation non motivée du client.

9. Obligations du Prestataire

• Fournir les prestations conformément au devis.
• Livrer les livrables convenus dans les délais indiqués, sous réserve des informations reçues.
• Respecter la confidentialité des données du client.

10. Obligations du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Valider les jalons et livrables dans les délais convenus.
• Payer les sommes dues selon les modalités prévues.
• Collaborer activement avec Koragence et fournir dans des délais raisonnables toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Le Client est seul responsable du contenu fourni (textes, images, données, conformité légale).

11. Délais et collaboration

• Les délais sont donnés à titre indicatif.
• Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation automatique.
• En cas de retard significatif imputable au Prestataire, le client peut mettre en demeure.
• Tout retard, défaut ou absence de collaboration du Client ne saurait engager la responsabilité de Koragence et pourra entraîner un report des délais.

12. Validation des livrables

Toute validation explicite ou implicite d’un livrable par le Client vaut acceptation définitive de celui-ci.

Aucune contestation ne pourra être formulée après validation, sauf vice caché.

13. Propriété intellectuelle

• Les livrables sont cédés selon les droits définis dans le devis (souvent droits d’usage/propriété pour le client).
• Koragence conserve la propriété des outils, frameworks ou composants réutilisables non spécifiques au projet.
• Toute réutilisation du code hors cession spécifique doit être autorisée.

14. Garanties

• Koragence garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis.
• Les garanties légales (vice caché, non-conformité) s’appliquent dans les conditions légales.

15. Maintenance et support

• Les prestations de maintenance/assistance sont traitées comme des abonnements avec conditions, durées et tarifs spécifiques.
• Les demandes hors contrat de maintenance peuvent être facturées à l’acte.
• Un abonnement de maintenance peut être souscrit : ses modalités complètes sont précisées dans les Conditions de maintenance.

16. Abonnements récurrents

• Les abonnements (support, CTO externalisé, maintenance) sont facturés mensuellement ou annuellement selon le contrat.
• La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis convenu (souvent 30 jours).
• Aucun remboursement des périodes déjà engagées n’est dû sauf clause contraire.

17. Responsabilité

• La responsabilité de Koragence est limitée aux dommages directs prouvés, jusqu’à concurrence du montant HT payé pour la prestation concernée.
• Koragence ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de revenu, préjudice financier).
• Koragence n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de performance.
• Le Client reste seul responsable de l’exploitation des livrables.
• Koragence ne pourra être tenue responsable de tout contenu illicite, erroné ou portant atteinte à des droits tiers.
• Koragence ne saurait être tenue responsable des intrusions, attaques, pertes de données ou failles de sécurité indépendantes de son intervention.

18. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations (guerres, catastrophes, pannes systèmes majeures). Leur survenance suspend les obligations.

19. Données personnelles

Koragence traite les données personnelles conformément au RGPD. Le client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, suppression auprès de contact@koragence.com.

20. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées, sauf informations déjà publiques ou légalement requises.

21. Preuve et communications

Les échanges électroniques (emails, messages, validations) font foi entre les parties et peuvent être utilisés comme preuve contractuelle.

Koragence se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cas de comportement abusif, de demande excessive ou de non-respect des obligations contractuelles du Client.

22. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@koragence.com. Une réponse est fournie dans un délai raisonnable.

23. Nature des conseils

Les prestations fournies ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier.

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris (France) seront seuls compétents.