Conditions générales de vente - Koragence

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services, abonnements, produits digitaux et missions de conseil fournies par Koragence. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Définitions

• Prestataire: Koragence.
• Client: personne physique ou morale ayant passé commande d’une prestation, d’un abonnement ou d’un produit.
• Prestation: création et développement de sites web, applications, SaaS, outils internes et accompagnement.
• Abonnement: contrat récurrent de maintenance, support ou CTO externalisé.
• Produit digital: template, outil ou ressource téléchargeable.
• Contrat: ensemble du devis signé et des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Koragence, quels que soient les supports utilisés, notamment plateforme, email ou devis signé. Elles prévalent sur tout autre document du client.

3. Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, détaillé et chiffré.
• Le devis signé par le client constitue acceptation des CGV.
• La commande est ferme dès réception du devis signé et du premier acompte si prévu.
• Le devis précise notamment les échéances de paiement, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement due en cas de retard de paiement.

4. Périmètre des prestations et modifications

Toute modification substantielle du périmètre initial demandée par le Client fera l’objet d’un devis complémentaire. Koragence se réserve le droit de refuser toute demande non prévue au contrat initial.

5. Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
• Sauf mention contraire, les prestations sont facturées hors taxes, majorées des taxes applicables.
• Les modifications demandées après signature peuvent entraîner un ajustement de prix.

6. Services tiers et coûts associés

Koragence peut être amenée à utiliser des services tiers comme l’hébergement, les bases de données, les services d’emailing, les APIs et les outils SaaS. Sauf mention contraire explicite dans le devis, les coûts liés à ces services restent à la charge exclusive du Client et peuvent évoluer dans le temps selon l’usage.

7. Paiement

• Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
• Pour les prestations à facturation progressive, des échéances peuvent être définies par étape, jalon ou livrable.
• En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit en cas de retard de paiement.
• Koragence se réserve le droit de suspendre les services en cas d’impayé.

8. Acomptes

• Un acompte peut être exigé à la commande, souvent égal à 30 % du montant hors taxes.
• L’acompte reste acquis au Prestataire en cas d’annulation non motivée du Client.

9. Obligations du Prestataire

• Fournir les prestations conformément au devis.
• Livrer les livrables convenus dans les délais indiqués, sous réserve des informations reçues.
• Respecter la confidentialité des données du Client.

10. Obligations du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Valider les jalons et livrables dans les délais convenus.
• Payer les sommes dues selon les modalités prévues.
• Collaborer activement avec Koragence et fournir les contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

11. Délais et collaboration

• Les délais sont donnés à titre indicatif.
• Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation automatique.
• Tout retard, défaut ou absence de collaboration du Client peut entraîner un report des délais et ne saurait engager la responsabilité de Koragence.

12. Validation des livrables

Toute validation explicite ou implicite d’un livrable par le Client vaut acceptation définitive. Aucune contestation ne pourra être formulée après validation, sauf vice caché.

13. Propriété intellectuelle

• Les livrables sont cédés selon les droits définis dans le devis.
• Koragence conserve la propriété des outils, frameworks et composants réutilisables non spécifiques au projet.
• Toute réutilisation du code en dehors du périmètre de cession expressément prévu nécessite une autorisation préalable.

14. Garanties

• Koragence garantit la conformité des prestations aux spécifications définies dans le devis.
• Les garanties légales s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

15. Maintenance et support

• Les prestations de maintenance et d’assistance sont traitées comme des abonnements avec des conditions, durées et tarifs spécifiques.
• Les demandes hors contrat de maintenance peuvent être facturées à l’acte.
• Un abonnement de maintenance peut être souscrit ; ses modalités complètes sont précisées dans les Conditions de maintenance.

16. Abonnements récurrents

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le contrat.
• La résiliation doit être notifiée par écrit avec le préavis convenu, généralement de 30 jours.
• Aucun remboursement n’est dû pour une période déjà entamée, sauf stipulation contraire.

17. Responsabilité

• La responsabilité de Koragence est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant hors taxes payé pour la prestation concernée.
• Koragence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de revenus ou le préjudice financier.
• Koragence n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de performance.
• Le Client reste seul responsable de l’exploitation des livrables.
• Koragence ne pourra être tenue responsable de contenus illicites, erronés ou portant atteinte aux droits de tiers fournis par le Client.

18. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale des obligations, tels que guerres, catastrophes ou pannes systèmes majeures. Leur survenance suspend les obligations concernées.

19. Données personnelles

Koragence traite les données personnelles conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant contact@koragence.com.

20. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées, sauf si celles-ci sont déjà publiques ou doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale.

21. Preuve et communications

Les échanges électroniques, notamment les emails, messages et validations, font foi entre les parties et peuvent être utilisés comme preuve contractuelle. Koragence se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cas de comportement abusif, de demande excessive ou de non-respect des obligations contractuelles du Client.

22. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@koragence.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

23. Nature des conseils

Les prestations fournies ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier.

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.