Les présentes Conditions de maintenance définissent les modalités dans lesquelles Koragence fournit des prestations de maintenance technique, corrective et évolutive sur les sites internet, applications web et solutions digitales développées ou maintenues par Koragence.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente de Koragence et sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès la signature d’un devis de maintenance.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
- le périmètre des prestations de maintenance,
- les obligations respectives des parties,
- les modalités d’exécution, de facturation et de résiliation,
- ainsi que les limites de responsabilité de Koragence.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute prestation de maintenance souscrite par le Client auprès de Koragence, quelle que soit la technologie utilisée, notamment site vitrine, application web, SaaS, back-office ou API. Elles s’appliquent exclusivement aux prestations expressément incluses dans l’offre de maintenance souscrite.
3. Nature des prestations de maintenance
3.1 Maintenance corrective
- Correction de bugs ou dysfonctionnements affectant le périmètre livré par Koragence.
- Les corrections portent exclusivement sur le code, la configuration ou l’infrastructure gérés par Koragence.
3.2 Maintenance technique
- Mises à jour des dépendances, frameworks ou bibliothèques lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou la stabilité.
- Surveillance minimale de la disponibilité du service, hors responsabilité de l’hébergeur tiers.
- Interventions préventives raisonnables.
3.3 Maintenance évolutive légère (si prévue au devis)
- Ajustements mineurs ne modifiant pas la structure ou la logique principale de l’application.
- Corrections UI mineures.
Toute évolution substantielle fera l’objet d’un devis distinct.
4. Prestations exclues
Sont expressément exclues de la maintenance, sauf mention contraire dans le devis :
- création de nouvelles fonctionnalités,
- refonte graphique ou fonctionnelle,
- changement d’architecture,
- migration vers une nouvelle technologie,
- interventions liées à une mauvaise utilisation par le Client, à une modification du code par un tiers ou au dysfonctionnement d’outils ou services tiers,
- support utilisateur final, formation, sauvegardes ou restaurations non prévues au devis, et incidents liés à un cas de force majeure.
Koragence se réserve le droit de proposer un devis complémentaire pour toute intervention hors périmètre.
5. Modalités d’intervention
5.1 Accès
Le Client s’engage à fournir à Koragence l’ensemble des accès nécessaires à l’intervention, notamment hébergement, DNS, outils, APIs et comptes techniques. Koragence ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’intervention causés par des accès incomplets ou erronés.
5.2 Délais d’intervention
Les délais sont indicatifs et dépendent du niveau de criticité :
- incident bloquant : intervention prioritaire,
- incident non bloquant : intervention dans un délai raisonnable.
Aucun délai de rétablissement garanti n’est accordé sauf engagement SLA exprès et écrit.
6. Obligations du Client
- Ne pas modifier le code ou l’infrastructure sans l’accord préalable de Koragence.
- Informer Koragence de toute intervention d’un tiers.
- Utiliser les livrables conformément à leur destination.
- Maintenir à jour ses obligations financières.
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Koragence est strictement limitée :
- aux montants effectivement perçus par Koragence au titre de la maintenance sur les 12 derniers mois,
- et aux seuls dommages directs.
Sont notamment exclus les pertes d’exploitation, pertes de données, pertes commerciales et préjudices indirects ou immatériels.
7.2 Sécurité
Koragence met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans pour autant garantir une sécurité absolue, notamment face aux attaques externes, failles zero-day ou défaillances de services tiers.
8. Données et confidentialité
Koragence s’engage à respecter la confidentialité des données du Client et à n’y accéder que dans le cadre strict de la maintenance. Le Client demeure seul responsable des données traitées et de leur conformité réglementaire, notamment au regard du RGPD.
9. Durée - Résiliation
9.1 Durée
La maintenance est souscrite pour la durée indiquée sur le devis, qu’elle soit mensuelle, annuelle ou avec engagement initial.
9.2 Résiliation
- La résiliation est possible sous réserve d’un préavis d’un mois, sauf mention contraire.
- Toute période entamée reste due.
9.3 Suspension
Koragence se réserve le droit de suspendre la maintenance en cas d’impayé ou de violation grave des présentes Conditions.
10. Réversibilité
À la fin de la période de maintenance, Koragence n’est tenue à aucune obligation de transfert ou d’assistance supplémentaire, sauf stipulation contractuelle contraire.
11. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Koragence, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Services tiers
La maintenance peut impliquer l’utilisation de services tiers tels que l’hébergement, les APIs, les bases de données et les services d’emailing. Koragence n’est pas responsable du fonctionnement, des interruptions ou de l’évolution tarifaire de ces services. Les coûts associés restent à la charge exclusive du Client. Toute intervention rendue nécessaire par un dysfonctionnement tiers peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
13. Limitation des demandes et du temps d’intervention
La maintenance inclut un maximum de 10 demandes par mois et jusqu’à 20 heures d’intervention. Toute demande supplémentaire ou dépassement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur. Koragence se réserve le droit de refuser ou de replanifier toute demande jugée excessive ou hors périmètre.
14. Support et communication
Les demandes de maintenance doivent être adressées exclusivement via les canaux définis par Koragence, tels que l’e-mail ou un outil de gestion dédié. Koragence ne garantit pas le traitement des demandes transmises par un autre moyen.
15. Intégrité de l’environnement
Koragence ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant de modifications effectuées par le Client ou par un tiers sans validation préalable. Toute intervention rendue nécessaire dans ce contexte peut être facturée séparément.
16. Disponibilité
Koragence s’engage à intervenir dans la mesure de ses capacités disponibles et de la charge en cours, sans obligation de disponibilité permanente.
17. Acceptation
La signature d’un devis de maintenance emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.