Conditions de maintenance - Koragence
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions de maintenance définissent les modalités dans lesquelles Koragence fournit des prestations de maintenance technique, corrective et évolutive sur les sites internet, applications web et solutions digitales développées par Koragence ou reprises auprès d’un autre prestataire.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente de Koragence et sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès la signature d’un devis de maintenance.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
- le périmètre des prestations de maintenance,
- les obligations respectives des parties,
- les modalités d’exécution, de facturation et de résiliation,
- ainsi que les limites de responsabilité de Koragence.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute prestation de maintenance souscrite par le Client auprès de Koragence, quelle que soit la technologie utilisée. Pour une application reprise, un référentiel technique initial (« baseline de reprise ») est établi après audit ou cadrage. Les anomalies préexistantes identifiées dans cette baseline ne relèvent pas automatiquement de la maintenance corrective, sauf décision expresse au devis.
3. Nature des prestations de maintenance
3.1 Maintenance corrective
- Correction d’une anomalie reproductible affectant le référentiel contractuel ou la baseline de reprise.
- Les corrections portent sur le code, la configuration ou l’infrastructure inclus dans le périmètre effectivement géré par Koragence.
3.2 Maintenance technique
- Mises à jour des dépendances, frameworks ou bibliothèques lorsque cela est nécessaire pour la sécurité ou la stabilité.
- Surveillance minimale de la disponibilité du service, hors responsabilité de l’hébergeur tiers.
- Interventions préventives raisonnables.
3.3 Maintenance évolutive légère (si prévue au devis)
- Ajustements mineurs ne modifiant pas la structure ou la logique principale de l’application.
- Corrections UI mineures.
Toute évolution substantielle fera l’objet d’un devis distinct.
4. Prestations exclues
Sont expressément exclues de la maintenance, sauf mention contraire dans le devis :
- création de nouvelles fonctionnalités,
- refonte graphique ou fonctionnelle,
- changement d’architecture,
- migration vers une nouvelle technologie,
- interventions liées à une mauvaise utilisation par le Client, à une modification du code par un tiers ou au dysfonctionnement d’outils ou services tiers,
- support utilisateur final, formation, sauvegardes ou restaurations non prévues au devis, et incidents liés à un cas de force majeure.
Koragence se réserve le droit de proposer un devis complémentaire pour toute intervention hors périmètre.
5. Modalités d’intervention
5.1 Accès
Le Client s’engage à fournir à Koragence l’ensemble des accès nécessaires à l’intervention, notamment hébergement, DNS, outils, APIs et comptes techniques. Koragence ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’intervention causés par des accès incomplets ou erronés.
5.2 Délais d’intervention
Sauf SLA exprès et écrit, les délais de prise en charge et de rétablissement sont indicatifs. Lorsqu’un SLA est acheté, il définit les niveaux de criticité, les plages de support, le délai de prise en charge, le délai de rétablissement éventuellement garanti et les règles d’escalade.
- critique : indisponibilité ou risque majeur affectant une fonction essentielle,
- majeur : dégradation importante avec contournement limité,
- mineur : anomalie sans impact essentiel ou demande de suivi.
Aucun délai de rétablissement garanti n’est accordé sauf engagement SLA exprès et écrit.
6. Obligations du Client
- Ne pas modifier le code ou l’infrastructure sans l’accord préalable de Koragence.
- Informer Koragence de toute intervention d’un tiers.
- Utiliser les livrables conformément à leur destination.
- Maintenir à jour ses obligations financières.
7. Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Koragence est strictement limitée :
- aux montants effectivement perçus par Koragence au titre de la maintenance sur les 12 derniers mois,
- et aux seuls dommages directs.
Sont notamment exclus les pertes d’exploitation, pertes de données, pertes commerciales et préjudices indirects ou immatériels.
7.2 Sécurité
Koragence met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans pour autant garantir une sécurité absolue, notamment face aux attaques externes, failles zero-day ou défaillances de services tiers.
8. Données et confidentialité
Koragence respecte la confidentialité des données du Client et n’y accède que dans le cadre prévu par le Contrat. Le Client est responsable de traitement lorsqu’il détermine les finalités et moyens de ses données métier ; Koragence est sous-traitant lorsqu’elle les traite uniquement sur instructions documentées. Une annexe RGPD / DPA précise alors les obligations de l’article 28 du RGPD.
9. Durée - Résiliation
9.1 Durée
La maintenance est souscrite pour la durée indiquée sur le devis, qu’elle soit mensuelle, annuelle ou avec engagement initial.
9.2 Résiliation
- La résiliation est possible sous réserve d’un préavis d’un mois, sauf mention contraire.
- Toute période entamée reste due.
9.3 Suspension
Koragence se réserve le droit de suspendre la maintenance en cas d’impayé ou de violation grave des présentes Conditions.
10. Réversibilité
À la fin de la maintenance, Koragence restitue les données appartenant au Client, remet les sources appartenant au Client selon les droits convenus et restitue ou transfère les identifiants et accès contrôlés par le Client. La documentation contractuellement incluse est remise ; toute assistance supplémentaire de migration ou de réversibilité est facturable sauf si elle est incluse au devis.
11. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Koragence, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Services tiers
La maintenance peut impliquer l’utilisation de services tiers. Koragence n’est pas responsable des indisponibilités, modifications ou défaillances intrinsèques d’un prestataire tiers échappant raisonnablement à son contrôle, sans préjudice de sa responsabilité propre pour une sélection, configuration, intégration ou administration incluse au Contrat. Une intervention rendue nécessaire par une API supprimée, une licence expirée ou une incompatibilité tierce peut faire l’objet d’une demande de changement et d’une facturation complémentaire.
13. Capacité et périmètre inclus
La capacité mensuelle, les heures incluses, le report éventuel, la priorité des tickets, le dépassement et le tarif complémentaire sont définis exclusivement dans le devis, l’abonnement, le SLA ou les conditions particulières applicables. Aucun volume universel de demandes ou d’heures n’est promis par les présentes Conditions.
14. Support et communication
Les demandes de maintenance doivent être adressées exclusivement via les canaux définis par Koragence, tels que l’e-mail ou un outil de gestion dédié. Koragence ne garantit pas le traitement des demandes transmises par un autre moyen.
15. Intégrité de l’environnement
Une modification non autorisée par le Client ou un tiers peut suspendre les engagements de maintenance sur le composant affecté jusqu’au diagnostic et à la revalidation du périmètre. Koragence n’est pas automatiquement exonérée de sa responsabilité sur les autres composants ou pour ses propres fautes. L’intervention nécessaire peut être facturée séparément si elle relève d’un changement ou d’une remise en conformité hors périmètre.
16. Disponibilité
Koragence s’engage à intervenir dans la mesure de ses capacités disponibles et de la charge en cours, sans obligation de disponibilité permanente.
17. Acceptation
La signature du devis de maintenance emporte acceptation des présentes Conditions dans la mesure où elles sont applicables au périmètre souscrit, sous réserve des conditions particulières, du SLA, du DPA et des règles impératives applicables.